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CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DU SERVICE METRO REPORTER

METRO s'associe avec l'agence Citizenside.com (ci-après dénommée CITIZENSIDE) pour vous proposer un service de partage et de vente de vos images (photos ou vidéos) d'actualité, accessible depuis le site http://www.metronews.fr, rubrique Metro Reporter ou alors directement depuis l'URL http://www.metroreporter.fr (ci-après dénommé le Service).

Ce partenariat permet à METRO de bénéficier d'une exclusivité sur l'achat de vos images pendant une période de 24 heures à compter de la date de leur réception. Les images postées entre le vendredi 15 h et le dimanche 15 h pourront être achetées par METRO en exclusivité jusqu'au lundi suivant 15 h. Cette période est dénommée ci-après Période d'Exclusivité.

Si METRO n'a pas acquis de licence sur vos images pendant la Période d'Exclusivité, ces dernières seront alors proposées à la vente auprès de tous acheteurs sélectionnés par CITIZENSIDE.

De même, si METRO acquiert une licence sur vos images dans les conditions définies ci-après, vos images, à l'issue de cette licence, seront proposées à la vente par CITIZENSIDE.

1. OBJET

Les présentes conditions particulières ne régissent que votre relation avec METRO dans le cadre de son partenariat avec CITIZENSIDE et complètent les Conditions générales d'utilisation des Services Metro accessibles sur le Site. En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent sur les conditions générales d'utilisation.

Votre relation avec CITIZENSIDE est régie par ses propres conditions particulières d'utilisation. En acceptant les présentes conditions particulières, vous vous engagez également expressément à exécuter et à approuver l'intégralité des conditions particulières d'utilisation de CITIZENSIDE, accessible depuis http://www.metroreporter.fr/fr/comment-vendre-photos-videos/conditions-particulieres-d-utilisation.html. Vous ne pourrez pas accéder au Service sans avoir préalablement accepté les conditions générales d’utilisation de CITIZENSIDE.

2. INSCRIPTION AU SERVICE

Pour pouvoir bénéficier du Service, vous devez être âgés de 18 ans, le Service étant réservé aux seules personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez souscrire au Service qu'avec l'accord de votre représentant légal.

Pour souscrire au Service, vous devez préalablement :

  1. remplir une fiche d'inscription, en y complétant toutes les informations requises et en vous engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères ;
  2. choisir un identifiant et un mot de passe que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. Il est recommandé de le faire régulièrement ;
  3. cliquer sur le bouton "J'accepte les conditions particulières d'utilisation du Service Metro Reporter Vous acceptez ainsi d'être engagés par les présentes conditions particulières, sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions particulières, qui ne sont pas modifiables par vous, vous ne devez pas les accepter. Vous ne pourrez donc pas bénéficier du Service.

L'inscription au Service entraînera automatiquement l'ouverture d'un compte à votre nom qui permettra de Vous voir attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que METRO jugera les plus appropriés pour rendre le Service.

Cette inscription est gratuite.

Votre inscription au Service vaut également inscription au site CITIZENSIDE, en qualité de vendeur, dans les termes définis aux conditions générales d'utilisation de CITIZENSIDE.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

En vous inscrivant au Service, vous avez la faculté de proposer vos images à METRO afin qu'il en acquiert une licence d'utilisation, si bon lui semble, dans les termes et conditions définies aux présentes :

3.1. NATURE DES DOCUMENTS

Vos images (ci-après dénommées Documents) s'entendent de tous contenus photographiques ou vidéographiques, sous la forme de fichiers numériques, accompagnés d'une légende en format texte, en relation avec un événement d'actualité susceptible d'informer ou d'intéresser le grand public.

3.2. ENVOI DES DOCUMENTS

L'envoi de vos Documents n'est pas limité en nombre et se fera sous une forme et selon les moyens techniques que METRO jugera les plus appropriés pour rendre le Service.

Cet envoi est gratuit.

Tout envoi de Documents vaut offre de licence de votre part à METRO dans les conditions définies à l'article 3.4 ci-dessous.

3.3. PARTAGE DES DOCUMENTS

Les Documents que vous envoyez sont destinés à être exposés publiquement sur le Site dans un espace communautaire spécialement dédié à cet effet sur le Site (ci-après dénommé l'Espace Communautaire). Leur emplacement dans cet Espace sera laissé à la libre appréciation de METRO.

METRO se réserve le droit de valider tout Document préalablement à son insertion dans l'Espace Communautaire, de telle sorte que METRO n'a aucune obligation d'insérer un quelconque Document et pourra notamment refuser d'insérer vos Documents si ceux-ci ne respectent pas les Conditions générales d'utilisation des Services Metro, les présentes conditions particulières, la politique éditoriale du Site ou encore, est contraire à la loi et/ou aux règlements.

Vous reconnaissez et acceptez que le placement de vos Documents au sein de l'Espace Communautaire se fait sans contrepartie financière, votre intention étant de participer volontairement et librement à la promotion de la diversité des contenus sur Internet dans un esprit d'échange communautaire. Vous renoncez en conséquence à demander à METRO quelque rémunération, indemnité ou compensation financière que ce soit au titre de ce placement.

METRO pourra maintenir le placement de vos Documents dans l'Espace Communautaire pendant toute la durée du Service, ainsi que décider, ce que vous acceptez expressément, d'en supprimer la diffusion et de la reprendre, à sa libre convenance et à tout moment, ainsi que de retirer définitivement vos Documents si ceux-ci font l'objet d'une procédure de plainte, prévue à l'article 15 des Conditions générales d'utilisation des Services Metro.

Vos Documents seront crédités de votre nom, tel que vous nous l'aurez déclaré, en qualité d'auteur.

3.4. LICENCE D'EXPLOITATION DES DOCUMENTS AU BENEFICE DE METRO

Dans le cas où METRO serait intéressé par la reproduction de vos Documents au sein de ses publications et ce, dans le délai de 24 heures susvisé, vous en serez informé par un courrier électronique.

Il faut entendre par publications, au sens des présentes, toutes publications réalisées par METRO, sous la forme d'une édition papier ou une édition électronique, via internet par le biais de son site http://www.metronews.fr (ci-après dénommé le Site), ou sa version mobile.

Concernant l'édition papier, cette licence est consentie, à titre exclusif, pour toutes les éditions locales du quotidien Metro, une reproduction unique de vos Documents et une durée de 30 jours à compter de la réception du courrier électronique susvisé. Cette licence inclut également toute reproduction de vos Documents effectuée par METRO en vue de la promotion de l'édition papier au sein de laquelle vos Documents seront reproduits.

Concernant l'édition électronique, cette licence est consentie à titre exclusif pour une durée de 5 ans au cours desquels METRO pourra maintenir la publication de vos Documents sur le Site et sa version mobile.

Vous acceptez d'ores et déjà que METRO puisse adjoindre à vos Documents, sous sa seule et unique responsabilité, tout texte de son choix, ainsi que supprimer la légende dont vous êtes l'auteur.

Vous reconnaissez et acceptez que vos Documents pourront faire l'objet de modifications notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d'altérations ou de dégradations dans la qualité de l'image et du son en raison des contraintes et nécessités techniques notamment liées à leur impression, leur encodage, leur compression ou leur diffusion sur Internet.

Vos Documents seront crédités de votre nom, tel que Vous nous l'aurez déclaré, en qualité d'auteur.

3.5 PRIX DE LA LICENCE

Dans le cas où METRO décide d'acquérir une licence sur vos Documents, vous percevrez une rémunération nette, aux conditions ci-dessous :

  • 70 € (soixante dix euros) pour une publication d'une photo au sein de l'édition nationale papier du quotidien Metro, sur le Site (en dehors de l'Espace communautaire) et sa version mobile si la publication est en Une du journal ;
  • 40 € (quarante euros) pour une publication de d'une photo au sein de l'édition nationale papier du quotidien Metro, dans les autres pages du journal, sur le Site (en dehors de l'Espace communautaire) et sa version mobile;
  • 35€ (trente cinq euros) pour une publication d'une photo au sein d'une édition locale papier du quotidien Metro, sur le Site (en dehors de l'Espace communautaire) et sa version mobile, si la publication est en Une du journal.
  • 20€ (vingt euros) pour une publication d'une photo au sein d'une édition locale papier du quotidien Metro dans les autres pages du journal, sur le Site (en dehors de l'Espace communautaire) et sa version mobile
  • 10 € (dix euros) pour la diffusion d'une photo, sur le Site (en dehors de l'Espace Communautaire) et sa version mobile uniquement ;
  • 25 € (vingt cinq euros) pour la diffusion d'un Document vidéo sur le sur le Site (en dehors de l'Espace Communautaire) et sa version mobile uniquement

Ces prix s’entendent nets, déduction d’ores et déjà faite des cotisations AGESSA.

METRO se réserve le droit de modifier le prix de la licence pendant la durée du Service.. En cas d'augmentation ou de diminution des tarifs susvisés, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne dans les présentes conditions particulières d'utilisation ainsi révisées et s'appliqueront à tout Document que vous enverrez à compter de cette date. Vous serez informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification de cette tarification et invité à consulter les termes des nouvelles conditions d'utilisation. Si vous n'agréez pas les modifications intervenues, vous devez nous manifester votre refus en vous rendant sur la rubrique Contactez-nous et vous interdire en conséquence d'utiliser le Service, en envoyant de nouveaux Documents. Le cas échéant, METRO se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte. A défaut de refus exprès de votre part ou si, malgré votre refus, vous continuez à utiliser le Service, vous serez réputé avoir accepté les modifications intervenues qui vous seront alors pleinement opposables.

4. ROLE DE CITIZENSIDE (PAIEMENT ET FACTURATION)

Dans le cadre de son partenariat avec CITIZENSIDE, METRO lui a confié le mandat de vous régler pour son compte le prix de la licence, après déduction de la commission de CITIZENSIDE qui s'établit à un tiers du prix de cette licence. Ce prix vous sera payé au plus tard sous 60 jours à compter de la date de publication du Document par tous moyens de paiement que CITIZENSIDE jugera les plus appropriés

CITIZENSIDE émettra également pour votre compte un relevé de vente qu'il remettra à METRO. Dans le cas où vous n'êtes pas un particulier mais un professionnel, c'est-à-dire que vous faites commerce de la vente de photographies ou vidéos à titre non occasionnel, vous devez impérativement le mentionner dans le formulaire d'inscription en cochant la case "je suis un professionnel soumis à la TVA". Dans ce cas, vous devez émettre une facture comprenant le prix de la licence, tel que défini à l'article 3.5 des présentes, augmenté de la TVA, ainsi que votre numéro RCS et votre numéro de TVA intracommunautaire, que vous adresserez à CITIZENSIDE à l'adresse suivante :

Service de facturation CITIZENSIDE 92, rue de Lévis 75017 Paris FRANCE

Le règlement de votre rémunération n'interviendra que sur présentation de cette facture dans le délai susvisé.

5. GARANTIES

VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSEMENT A METRO :

  • QUE VOUS ETES LE SEUL ET UNIQUE AUTEUR DES DOCUMENTS ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE, LE SEUL ET UNIQUE PROPRIETAIRE DE L'INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI Y SONT RELATIFS ; DANS LE CAS CONTRAIRE, QUE VOUS AVEZ ACQUIS TOUTES LES AUTORISATIONS, LICENCES, CONCESSIONS NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION DE LA PART DE TOUS AUTEURS ET PLUS GENERALEMENT, DE TOUS TITULAIRES DE DROITS SUR TOUT OU PARTIE DESDITS DOCUMENTS ;
  • QUE LES DOCUMENTS ONT ETE REALISES DANS DES CONDITIONS RESPECTANT LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES ET DES BIENS, AINSI QUE LA VIE PRIVEE ;
  • QUE VOUS N'AVEZ ENFREINT D'UNE MANIERE GENERALE AUCUN DROIT APPARTENANT A UN TIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE OU LA CAUSE, DU FAIT DESDITS DOCUMENTS.

A DEFAUT POUR VOUS DE RESPECTER L'UNE OU L'AUTRE DES DISPOSITIONS VISEES AU PRESENT ARTICLE, METRO AURA LE DROIT DE SUSPENDRE OU FERMER VOTRE COMPTE, AINSI QUE DE SUPPRIMER LA DIFFUSION DE VOS DOCUMENTS, A TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS, COMME DE PRENDRE TOUTES MESURES APPROPRIEES.

6. TRANSACTIONS SUR CITIZENSIDE

Au-delà de la Période d'Exclusivité, si vos Documents sont vendus par CITIZENSIDE, cette vente sera soumise aux conditions générales d'utilisation de CITIZENSIDE.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

METRO ne saurait être tenu responsable des obligations qui incombent à CITIZENSIDE aux termes des présentes conditions particulières d'utilisation ni de votre relation directe avec CITIZENSIDE au-delà de la Période d'Exclusivité.

8. SUPPRESSION DU SERVICE

METRO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer le Service à tout moment, en totalité ou en partie, sous réserve de respecter les obligations souscrites à votre égard antérieurement à la cessation du Service.

9. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions particulières sont entrées en vigueur le 08 février 2010.

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